Une petite révolution pour les dirigeants de TPE et PME.

La loi du 26 mai 2026 introduit un nouvel article L.113-15-2-1 du Code des assurances, qui ouvre, pour certaines microentreprises et PME, la possibilité de résilier certains contrats d’assurance à tout moment après un an, sans frais ni pénalité.

Jusqu’à présent, cette souplesse était principalement réservée à certains contrats des particuliers.

Désormais, les professionnels pourront eux aussi bénéficier d’une plus grande liberté pour adapter leurs contrats à l’évolution de leur activité.

Concrètement, cette mesure permettra de :
✓ remettre régulièrement les garanties en concurrence ;
✓ adapter les contrats aux besoins réels de l’entreprise ;
✓ optimiser le coût des assurances professionnelles ;
✓ renforcer le pouvoir de négociation des dirigeants.

Cette évolution rappelle une évidence : une assurance ne doit pas être un contrat que l’on subit, mais une solution que l’on choisit.

En tant que conseiller en protection sociale et assurances, je considère que cette réforme est une excellente occasion pour les dirigeants de réaliser un audit de leurs contrats afin de vérifier que leurs garanties, les exclusions et leurs cotisations sont toujours adaptées à leur situation.

La liberté de résilier est une avancée. Encore faut-il savoir par quoi remplacer son contrat pour améliorer réellement sa protection.

#Assurance #PME #TPE #MicroEntreprise #ProtectionSociale #Dirigeant #Entrepreneuriat #GestionDesRisques #Loi2026